Le présent document a pour but de vous informer de la nature et de l’importance des conflits d’intérêts susceptibles d’influer sur le service que Rothenberg Gestion de Patrimoine (RGP) vous fournit ainsi que de vous expliquer comment nous avons détecté ces conflits et y avons répondu afin d’en limiter les effets.
Nous considérons qu’un conflit d’intérêts est une situation quelconque où les intérêts de RGP divergent de vos intérêts, en tant que client, ou ne concordent pas avec eux. Toute situation où un conseiller en gestion de patrimoine peut être incité à placer ses intérêts avant ceux de son client constitue également un conflit d’intérêts. Nous prenons des mesures raisonnables pour déceler tous les conflits d’intérêts réels ou potentiels. Nous évaluons le degré de risque associé à ces conflits, puis nous nous assurons que des dispositions appropriées sont mises en œuvre pour contenir efficacement les conflits.
Conformément à la conduite éthique qu’on attend des entreprises, nos clients ont droit à la transparence et à l’honnêteté dans toutes leurs relations avec RGP. Nous devons éviter toutes les activités ou situations qui engendrent des conflits d’intérêts apparents, réels ou potentiels. Lorsqu’il est impossible de les éviter, nous devons nous assurer qu’elles sont résolues en faveur du client.
En termes simples, nous devons toujours faire passer les intérêts de notre client en premier.
Nous offrons à nos clients deux modèles de rémunération différents : la rémunération à la commission ou sous forme d’honoraires (« frais fixe »). Votre conseiller en gestion de patrimoine est chargé de déterminer le modèle qui répond le mieux à vos besoins particuliers. Pour éviter un conflit d’intérêts, nous nous sommes assurés que nos conseillers sont rémunérés de la même façon, quel que soit le modèle choisi.
Les produits de placement fournissent parfois une rémunération de tierce partie. Ces produits sont évalués en fonction de leur qualité, sans égard à la rémunération qu’ils procurent. Nous évaluons tous les produits de placement selon le même processus, afin de nous assurer que les produits offrant une rémunération minime ou nulle sont pris en compte. Nous exerçons périodiquement une diligence raisonnable (« due diligence ») à l’égard de ces produits pour vérifier qu’ils sont concurrentiels par rapport aux autres produits disponibles.
Nous veillons à ce que nos conseillers ne reçoivent pas une rémunération plus élevée pour vendre ou recommander certains produits plutôt que d’autres.
Nous nous sommes assuré que toutes les primes versées à nos conseillers sont fondées sur la prestation d’un service à la clientèle de qualité supérieure et non sur l’atteinte d’un volume de ventes ou d’un chiffre d’affaires cible.
Les situations où la rémunération du personnel de conformité ou de supervision est liée aux ventes ou au chiffre d’affaires de la société engendrent un conflit d’intérêts inhérent, parce que les intérêts personnels peuvent conduire le personnel à exercer une surveillance insuffisante. Pour cette raison, nous ne versons aucune prime ou forme de rémunération spéciale au personnel de supervision.
Un conflit d’intérêts peut surgir dans un compte à frais fixes où sont détenus des titres comportant des commissions intégrées, car le client pourrait payer, en fait, deux types de rémunération pour le même produit.
Il arrive souvent qu’un produit procurant des commissions intégrées est la solution qui convient le mieux au portefeuille, parce qu’un autre produit sans commissions intégrées n’est pas disponible. Nous avons mis en place des mesures de contrôle pour faire en sorte que, lorsque de tels produits sont ajoutés à un portefeuille à frais fixes, ils ne figurent pas sur la liste des actifs auxquels les honoraires sont appliqués.
Nous sommes conscients que les clients qui ouvrent un compte conjoint peuvent avoir des intérêts divergents. Un compte d’entreprise au nom de plusieurs associés ou un compte conjoint détenu par des membres de la même famille en sont deux exemples. Afin de régler équitablement tout conflit d’intérêts potentiel sans léser personne, nous faisons approuver par tous les titulaires du compte les instructions données à l’égard du compte.
L’achat d’un actif, comme un bien immobilier ou un objet de collection, à un client constitue en soi un conflit d’intérêts, parce que le conseiller peut tirer avantage de la confiance que le client lui accorde. À ce titre, de telles transactions sont normalement interdites.
Dans des circonstances extraordinaires, la société peut approuver la transaction si elle juge que celle-ci serait à l’avantage du client, mais seulement si le client ou le conseiller ont obtenu des conseils juridiques ou professionnels indépendants.
L’exercice d’un contrôle ou d’un pouvoir total sur les affaires financières d’un client, que ce soit en vertu d’une procuration ou à titre d’exécuteur testamentaire du client, constitue un conflit d’intérêts inhérent. À cet égard, il est strictement interdit d’accepter un pouvoir quelconque. Si un client a désigné son conseiller comme exécuteur à l’insu de celui-ci, le conseiller doit immédiatement renoncer à cette fonction.
Il est interdit aux conseillers et aux autres personnes inscrites au terme de la réglementation, d’occuper un poste d’administrateur dans une autre société inscrite que RGP. Une personne inscrite est autorisée à faire partie du conseil d’administration d’une société qui n’appartient pas au secteur d’activité, néanmoins, des conflits d’intérêts peuvent surgir si ses obligations fiduciaires à l’égard de RGP, de ses clients et de la société extérieure sont contradictoires.
Pour éviter ces conflits, nous veillons à ce qu’aucun conseiller ne soit membre du conseil d’administration d’une société dont les actions sont cotées en bourse. Nous nous assurons aussi que l’agenda du conseiller n’est pas soumis à des exigences conflictuelles, étant donné que nos clients ont la priorité.
Un conflit peut se produire lorsqu’une personne inscrite à des activités professionnelles extérieures, par exemple dans un organisme de bienfaisance. Les conseillers titulaires d’un permis de vente de produits d’assurance sont également considérés comme ayant une activité professionnelle extérieure.
Avant d’approuver ces activités, nous vérifions les points suivants :
Nous faisons des contrôles ponctuels des activités professionnelles extérieures de nos conseillers pour éviter qu’un conflit d’intérêts imprévu surgisse.
Un conflit peut se produire lors de transactions avec des produits exclusifs où une entente est conclue pour référer des clients à une autre entreprise.
Une analyse minutieuse de nos pratiques commerciales nous a permis de détecter les conflits d’intérêts susceptibles de se répercuter sur nos clients. Nous continuons de surveiller et d’évaluer toutes nos pratiques commerciales et, si nous découvrons un nouveau conflit d’intérêts, nous vous en informerons le plus rapidement possible.