La législation en valeurs mobilières de certains territoires canadiens exige que les courtiers et les conseillers en valeurs mobilières divulguent s’il existe une relation entre courtiers lorsqu’ils négocient ou conseillent leurs propres titres ou ceux de certains autres émetteurs auxquels ils, ou certaines autres parties qui leur sont liées, sont liés ou rattachés.
Dans certaines provinces, ces règles exigent que les courtiers et les conseillers informent leurs clients des relations et des liens pertinents avec les émetteurs de titres, avant de négocier avec eux ou de les conseiller. Les clients devraient se reporter aux dispositions applicables concernant les lois sur les valeurs mobilières, pour connaître les détails de ces règles et leurs droits, ou consulter un conseiller juridique.
Rothenberg Gestion de Patrimoine (“RGP”, “nous” ou “notre”) est un courtier en valeurs mobilières. RGP peut, à l’occasion, être réputée comme étant liée ou rattachée à un ou plusieurs émetteurs aux fins de divulgation d’information et pour autres règles découlant des lois sur les valeurs mobilières mentionnées ci-dessus. RGP peut agir à titre de courtier dans le cours normal de ses activités auprès de ces émetteurs liés ou associés, à l’égard de leurs titres. Dans ces cas, ces services doivent être rendus par RGP dans le cours normal de ses activités de courtier, conformément à ses pratiques et procédures habituelles et conformément à toutes les obligations de divulgation d’information et toutes autres exigences réglementaires applicables.
RGP entretient des relations avec les personnes ou les entreprises énumérées dans le présent énoncé. RGP ou ses administrateurs, dirigeants, associés, vendeurs ou autres employés peuvent, de temps à autre, vous recommander de négocier un titre émis par ces personnes ou sociétés inscrites. SI vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les relations entre RGP et ces personnes ou sociétés inscrites sur la liste, veuillez communiquer avec nous.
Parfois nous négocions des titres de sociétés ou de personnes qui nous sont liées ou qui ont un lien avec nous. Voici comment nous définissons ces termes.
Une personne ou une société est un ” émetteur relié ” RGP si:
Un émetteur, ou un porteur de titres vendeur, est un ” émetteur associé ” à RGP s’il distribue des titres et si l’un d’eux, ou un émetteur relié à ru n d’eux, a une relation avec nous pouvant amener un acheteur de titres potentiel et raisonnable, à se demander si nous sommes indépendants de cet émetteur ou porteur de titres vendeur, pour fin de distribution. Ceci comprend la relation de l’émetteur ou du porteur de titres vendeur avec nous, avec l’un de nos émetteurs reliés, avec nos administrateurs, dirigeants ou associés ou avec les administrateurs, dirigeants ou associés de notre émetteur relié.
Un émetteur, ou un porteur de titres vende ur, est un ” émetteur associé ” à RGP s’il distribue des titres et si l’un d’eux, ou un émetteur relié à l’un d’eux, a une relation avec nous pouvant amener un acheteur de titres potentiel et raisonnable, à se demander si nous sommes indépendants de cet émetteur ou porteur de titres vendeur, pour fin de distribution. Ceci comprend la relation de l’émetteur ou du porteur de titres vendeur avec nous, avec l’un de nos émetteurs reliés, avec nos administrateurs, dirigeants ou associés ou avec les administrateurs, dirigeants ou associés de notre émetteur relié.
Un ” porteur de titres influent ” exerce une influence sur un émetteur en raison de sa possession directe ou indirecte de titres totalisant plus de 20 % des droits de vote ou des droits de distribution d’un émetteur (ou plus de 10 % si elle est accompagnée du droit de nommer au moins 20 % des administrateurs d’un conseil d’administration). Un ” porteur de titres influent ” peut également contrôler ou être un associé de l’émetteur, si l’émetteur est une société en nom collectif, ou il peut contrôler ou être un commanditaire de l’émetteur, s’il s’agit d’une société en commandite.
RGP doit faire certaines divulgations lorsque nous agissons comme votre courtier, lorsque nous vous conseillons ou exerçons un pouvoir discrétionnaire en votre nom vis-à-vis de titres émis ou négociés par nous et qui sont des titres d’un émetteur relié ou, dans le cadre d’un placement, d’un émetteur associé. Dans ces situations, nous devons divulguer la nature et l’étendue de notre relation avec l’émetteur des titres.
Nous effectuons les divulgations requises comme suit:
Avant d’exercer notre pouvoir discrétionnaire sur les titres d’un émetteur relié ou associé, nous vous remettons notre Énoncé de Politiques en vigueur. Au besoin, nous obtenons également votre consentement écrit, spécifique et éclairé, pour exercer le pouvoir discrétionnaire.
Il n’y a aucune entité qui est sont considérée comme un émetteur lié de RGP en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières.
Les courtiers et conseillers en valeurs mobilières sont tenus d’informer leurs clients s’ils ont un actionnaire principal, un administrateur ou un dirigeant d’un autre courtier ou conseiller et, le cas échéant, des politiques et procédures adoptées par ce courtier ou conseiller, pour minimiser les risques de conflits d’intérêts pouvant découler de leur relation.
RGP est inscrit è titre de courtier en valeurs mobilières et est un actionnaire important des courtiers et conseillers suivants, ce qui signifie qu’elle détient directement ou indirectement plus de 10 %de toute catégorie ou série de titres comportant droit de vote:
RGP n’est pas affilié avec des autres courtiers.
RGP est, ou peut être réputée être, par conséquent, lié à ces courtiers et conseillers. Bien qu’il puisse y avoir des chevauchements entre les administrateurs et les dirigeants de ces sociétés, ils opèrent tous comme des entités juridiques distinctes.
De temps en temps, RGP peut conclure des ententes de coopération avec d’autres courtiers concernant la distribution de nos produits et services, les programmes de recommandation de clients et autres services de soutien.
Ces ententes sont régies par des relations contractuelles entre les parties ainsi que par certaines exigences réglementaires qui limitent les opérations entre les courtiers avec liaisons d’affaires.
RGP et ses administrateurs, dirigeants et employés sont également régis par des organismes qui réglementent notre industrie ainsi que par les politiques et procédures que nous avons établies, y compris un code de conduite complet qui traite des conflits d’intérêts. Le respect de nos politiques et procédures est surveillé de près par notre service de la conformité.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou avec Christopher Mack au 514 934-0586.
