Rothenberg Gestion de Patrimoine (RGP) est une maison de courtage traditionnelle de niveau 2. Nous offronsdes placements pour les REER, FERR, CELI, REEE, REEI, CRIF, et FRV ainsi que les compt-es non enregistrés, comme décrit ci-dessous:
Votre compte sera soit Consultatif, soit Géré. Pour les comptes con-sultatifs, les ordres sont saisis après votre discussion en personne, par téléphone ou par appel vidéo avec l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.
Pour exécuter ses ordres, RGP utilise Banque National Réseau Indépendant (BNRI).
RGP vous fournit un soutien complet, des outils et des ressources afin de vous aider à prendre des décisions de placement éclairées. Nous vous fournissons des conseils de placement basés sur vos objectifs d’investissement, votre tolérance au risque et vos objectifs d’inves-tissement.
Alternativement, vos transactions de compte peuvent être supervisées par nos conseillers en gestion de patrimoine en fonction de vos objec-tifs d’investissement si vous ouvrez un compte géré.
Les commissions que vous payez sur les opérations et les frais associés à la gestion de votre compte sont indiqués dans le barème de FRAIS ci-joint. Ces frais auront un impact sur les rendements des investissements que vous obtiendrez, et l’impact global de ces frais s’aggravera avec le temps.
| FRAIS ANNUELS POUR COMPTES ENREGISTRÉS | |
| Marchande est plus de 200 000 $ | 0 $ |
| Marchande moins de 200 000 $ | 100 $ |
| Compte d’épargne libre d’impôts | 100 $ |
| Compte regime d’épargne études autogère | 100 $ |
| Transactions – ACTIONS ET FNB | |
| jusqu’à 25 000 $ | 1,35 % ou 85 $ minimum |
| 25 000 $ à 50 000 $ | 1.10% |
| 50 000 $ à 100 000 $ | 0.85% |
| 100 000 $ et plus | 0.60% |
| OBLIGATIONS | |
| Achats | 0,4 % par année du terme à un maximum de 3 % |
| Vente | 1,10 % par année du terme à un maximum de 1 % |
| COMPTES À HONORAIRES | |
| Actif de 1 $ à 1 000 000 $ | 1,20 % par année, déduit chaque mois |
| Tranche suivante de 1 000 000 $ | 0,75 % par année, déduit chaque mois |
| Trance suivante | 0,50 % par année, déduit chaque mois |
| Les taux ci-dessus sont pondérés | |
| FONDS COMMUNS | Aucun frais pour achat, échange ou vente. |
| AUTRES FRAIS | |
| Transfert de compte partiel | 75 $ |
| Transfert de compte complet | 175 $ |
| Enregistrement de certificat | 100 $ |
| Désenregistrement partiel du régime | 75 $ |
| Désenregistrement complet du régime | 100 $ |
| Frais d’échange financier (par effet) | 50 $ |
| Retrait imprévu du FER | 50 $ |
| Virement | 50 $ |
| Chèque certifié | 50 $ |
| Arrêt paiement d’un chèque et/ou sans provisions suffisantes | 50 $ |
| livraison contre paiement (par transaction) | 75 $ |
| Fonds communs inadmissible (par mois) (par fonds) | 35 $ |
| Inscription au RRD | 35 $ |
| Titres détenus en service gard (mini-mum par mois) | 35 $ |
| Recherche (minimum et par heure) | 75 $ |
| Reglement de succession | 175 $ |
| Tous les frais pour les services fournis par d’autres institutions financières seront facturés moyennant un coût. | |
Communication des frais avant l’opération
Avant d’accepter d’un client des instructions d’achat ou de vente d’un titre dans un compte qui n’est pas un compte géré, le conseiller en gestion de patrimoine communique au client les renseignements suivants :
La pertinence du placement a été déterminée au cours de vos ren-contres avec votre conseiller. Lorsque vous remplissez un question-naire d’analyse financière (Pocketrist) et un formulaire d’ouverture de compte, la pertinence de vos placements est évaluée. Votre profil de client qui est ensuite établi aide votre conseiller en gestion de patri-moine à déterminer le portefeuille de placement qui vous convient. Le questionnaire permet également de définir les éléments suivants :
De plus, la pertinence est réévaluée chaque fois que vous passez un ordre, que des titres sont transférés ou déposés dans le compte, qu’une recommandation est faite ou qu’un changement important survient dans votre situation financière. La pertinence est également évaluée durant des examens réguliers (par téléphone, appel vidéo ou en personne), si un événement notable se produit sur le marché ou à l’égard d’un placement particulier ou si un nouveau conseiller en gestion de patrimoine est affecté à votre compte.Toutes les actions de placements doivent donner la priorité aux intérêts du client.
Comment nous surveillons le risque de portefeuille
Tous les portefeuilles sont assujettis à une limite de risque numérique qui dépend de la tolérance au risque et de la capacité de prise de risque du client; cette limite varie de 1,0, pour le risque le plus faible, à 5,0, pour le risque le plus élevé. Nous attribuons également à chaque titre du portefeuille un niveau de risque selon la même échelle. Nous calculons ensuite la cote de risque moyenne pondérée de votre portefeuille. Nous surveillons votre portefeuille pour nous assurer que la cote de risque calculée reste égale ou inférieure à votre limite de risque. Afin de tenir compte de la fluctuation des cours du marché, nous permettons généralement à une cote de risque de dépasser de 0,5 point au maximum la limite de risque avant d’apporter des change-ments au portefeuille.
Avis d’exécution
Lorsque vous achetez ou vendez des titres, un avis d’exécution vous est envoyé par le mode de communication que vous préférez (par voie électronique, si vous vous êtes inscrit aux services électroniques, ou par la poste), généralement dans le jour ouvrable qui suit la date de l’opération. Cet avis contient les renseignements suivants:
Vous recevrez une copie du formulaire d’ouverture de compte rempli au moment de l’établissement du compte ainsi que des formulaires de mise à jour des renseignements sur le client, qui sont remplis régulièrement ou lorsqu’un changement important survient dans les renseignements vous concernant.
Chaque mois où des opérations sont effectuées dans votre compte (versements d’intérêts ou de dividendes exclus), vous recevrez un relevé de compte peu après la fin du mois. En l’absence d’opérations, un relevé de compte vous sera envoyé après chaque trimestre civil (les trimestres civils se terminent le 31 mars, le 30 juin, le 31 octobre et le 31 décembre). Chaque relevé contiendra les renseignements suivants :
Les indices de référence des placements fournissent habituellement une mesure globale du rendement généré par une catégorie d’actif donnée pendant une période déterminée. Parmi les indices courants du marché général, mentionnons l’indice composé S&P/TSX et l’indice S&P 500. La comparaison entre le rendement de votre portefeuille et un indice de référence approprié peut constituer un moyen efficace d’évaluer la performance relative de vos placements.
Il peut arriver qu’un client de RGP exprime sa préoccupation à l’égard du rendement, d’une opération ou d’une violation de la réglementation du compte de courtage. Tout problème devrait être signalé rapidement à Christopher Mack, le responsable des plaintes désigné. Dans les cinq jours ouvrables suivants, un accusé de réception contenant un résumé du problème vous sera envoyé. À cette lettre sera jointe une brochure fournie par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et portant expressément sur le processus de traitement des placements, les mesures disciplinaires de l’OCRI ainsi que les possibilités de médiation et d’arbitrage indépendant. RGP communiquera régulièrement avec vous par télé-phone ou électroniquement, jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou de la résolution que nous avons offerte, d’autres recours s’offrent à vous :
RGP a établi des politiques et des procédures pour détecter et réduire au minimum les conflits d’intérêts. En cas de conflit d’intérêts potenti-el, nous informons nos clients et nos clients éventuels. Vous pouvez obtenir des renseignements complets sur nos politiques relatives aux conflits d’intérêts auprès de votre conseiller en gestion de patrimoine.
Nous vous avons fourni une copie des documents ci-dessous concer-nant votre compte :
RGP partage des bureaux avec sa société soeur, Rothenberg & Rothenberg (RR), qui est une société de courtage d’assurance vie et de GIC. RGP se conforme aux règles de l’OCRI concernant les activités professionnelles externes et les conflits d’intérêts.
Lorsque vous ouvrez un compte à RGP, nous recueillons sur vous des renseignements personnels que nous conservons au dossier conformément à la réglementation du secteur. Seules les personnes et entités autorisées ont accès à ces renseignements. Les rensei-gnements que nous collectons nous permettent de vous identifier, de vous protéger contre le risque de fraude, de définir vos besoins de placement éventuels pour pouvoir vous suggérer des produits et des services qui vous conviennent et de respecter les exigences légales et réglementaires.
Bien que RGP n’enregistre pas normalement les conversations téléphoniques avec les clients, il est possible que nous obtenions de vous des renseignements personnels par téléphone, si vous nous appelez sur l’une de nos lignes dotées d’un dispositif d’enregistrement (pupitre de négociation et service de conformité. Nous effectuons ces enregistrements afin de nous assurer de garder un compte rendu fidèle des conversations.
Si vous êtes un particulier, RGP peut obtenir, utiliser et communiquer votre NAS aux fins de l’impôt sur le revenu.
RGP peut parfois communiquer vos renseignements personnels à des sources externes comme des agences d’évaluation du crédit, d’autres institutions financières ou d’autres parties qui lui fournissent des services. RGP peut également recourir à des sources externes pour obtenir des renseignements personnels sur vous.
RGP ne transmet pas vos renseignements personnels à des sociétés affiliées pour des services non essentiels. Les employés des sociétés affiliées peuvent avoir accès à vos renseignements personnels lor-squ’ils offrent certains services comme l’exécution d’opérations pour des comptes de RGP.
Votre consentement est nécessaire pour que nous puissions trans-mettre des renseignements vous concernant à une tierce partie. Vous pouvez annuler n’importe quand le consentement que vous donnez à RGP en ce qui regarde la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels en envoyant un avis écrit à RGP n’a pas besoin de votre consentement pour collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, si cette collecte, utilisation et communication est raisonnablement nécessaire dans le cours normal de la gestion de votre compte ou pour le recouvre-ment d’une dette que vous avez contractée auprès de RGP ou pour transmission à un organisme d’application de la loi, à un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières, à une organisa-tion d’autoréglementation ou à un conseiller juridique pour l’obtention de conseils.
En ouvrant un compte à RGP, vous consentez à ce que RGP collecte, utilise et communique vos renseignements personnels comme décrit dans la présente entente.
Vous pouvez revoir les renseignements que vous avez fournis à RGP et y apporter des corrections. Nous pourrions vous demander de fournir ces corrections par écrit. Vous pouvez adresser des correc-tions, des questions ou des plaintes relatives à la confidentialité des renseignements à Christopher Mack, le responsable de la conformité de RGP, dont l’adresse courriel est cmack@rothenberg.ca.
RGP peut conserver vos renseignements personnels au dossier après que vous avez cessé d’être un client de RGP, et ce, aussi longtemps que RGP a besoin de ces renseignements ou que nos obligations réglementaires l’exigent.
EN OUVRANT UN COMPTE À ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE, VOUS CONSENTEZ À CE QUE ROTHENBERG GESTION DE PATRIMOINE COLLECTE, UTILISE ET COMMUNIQUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COMME DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.
Protection des clients vulnérables
RGP accorde la priorité à la protection de nos clients contre l’exploita-tion financière. RGP peut suspendre temporairement un compte s’il existe des motifs raisonnables de croire que:
Si une retenue temporaire est placée sur un compte, RGP doit en aviser le client dès que possible. Dans les 30 jours suivant le place-ment de la suspension temporaire, et tous les 30 jours suivants par la suite, RGP doit soit révoquer la suspension ou soit fournir au client un avis de la décision de maintenir la suspension et les raisons de cette décision.
