Ce qui distingue notre approche de la planification successorale, c’est le soin que nous portons pour faire en sorte de réduire au minimum l’impôt à payer au décès et d’empêcher le règlement de la succession d’être bloqué devant les tribunaux pendant des mois ou des années.
Pour obtenir la pleine maîtrise de votre plan successoral, suivez les étapes ci-dessous :
Points à considérer au sujet du testament :
Selon la complexité de votre succession, vous pouvez avoir besoin des services d’un avocat ou d’un notaire, d’un conseiller en gestion de patrimoine Rothenberg, d’un comptable, d’un spécialiste en assurance Rothenberg ou d’un agent de fiducie.
L’élaboration d’un plan successoral détaillé est beaucoup plus exigeante que la rédaction d’un testament. En fonction de votre situation personnelle, vous devrez tenir compte en tout ou en partie ou des éléments suivants :
Testament : document de base de votre succession, dans lequel vous identifiez l’exécuteur testamentaire chargé de distribuer vos biens et vous désignez le tuteur de vos enfants, s’ils sont encore mineurs.
Fiducie : elle a pour but de s’occuper de vos biens, si vous ne voulez pas qu’ils soient transférés immédiatement après votre décès, ou de gérer les placements pour le compte des bénéficiaires qui ne sont pas en mesure de le faire eux-mêmes.
Assurance vie : elle vise à fournir un montant suffisant pour payer les frais funéraires et l’impôt sur le revenu final. Vous souhaitez aussi peut-être laisser quelque chose à vos héritiers.
Procuration perpétuelle (« mandat » au Québec) : elle permet à un membre de la famille ou à un ami en qui vous avez confiance de prendre des décisions financières pour vous si vous êtes frappé d’incapacité – mais seulement de votre vivant.
Instructions personnelles (« mandat » au Québec) : elles permettent à un proche de prendre des décisions médicales conformément aux souhaits que vous avez exprimés au préalable.
Testament biologique : il indique vos préférences en matière de soins médicaux dans l’éventualité où vous seriez incapable de le faire vous-même. Ce testament concerne le maintien des fonctions vitales et d’autres décisions importantes de ce genre.
Carte de don d’organe : déclaration officielle par laquelle vous consentez à ce que vos organes soient prélevés en vue d’être greffés à une personne qui en a besoin. Vous devrez discuter de cette décision avec votre famille, car les médecins auront également besoin de son consentement.
Arrangements funéraires préalables : ils vous permettent de décider de la manière dont vous aimeriez qu’on se souvienne de vous.
Plan de succession d’entreprise : il détermine ce qu’il adviendra de l’entreprise dont vous êtes le propriétaire en tout ou en partie. Les règles qui encadrent la vente d’une entreprise ou son transfert aux héritiers sont complexes.
Au Canada, il n’existe pas de « droits successoraux », c’est-à-dire des droits à payer sur la valeur totale d’une succession. Toutefois, votre succession peut être assujettie à des frais d’homologation ou à un impôt sur le revenu. Ceux-ci sont payés à même votre succession et réduisent le montant versé à vos héritiers. L’impôt et les frais sont des éléments importants à prendre en compte lorsque vous planifiez votre succession.
À moins que votre situation soit extrêmement simple, votre exécuteur testamentaire devra peut‑être faire homologuer votre testament. Autrement dit, il devra demander à un tribunal de certifier que le testament est valide selon la loi. Cette procédure peut être coûteuse et retarder l’accès de vos héritiers à votre héritage.
Lorsque vous planifiez votre succession, discutez des questions suivantes concernant l’homologation :
Cliquez ici pour consulter les frais d’homologation provinciaux actuels.
Votre exécuteur testamentaire doit remplir une « déclaration de revenus finale » dans laquelle il indique tout le revenu que vous avez gagné dans l’année de votre décès. Les placements que vous n’avez pas laissés à votre conjoint de droit ou de fait sont traités comme s’ils avaient été vendus le jour de votre décès. Dans les deux cas, les gains en capital peuvent coûter cher.
Lorsque vous planifiez votre succession, discutez des questions suivantes concernant l’impôt :
Le choix d’un exécuteur testamentaire, aussi appelé le fiduciaire ou l’administrateur de votre succession, est l’une des décisions les plus cruciales que vous avez à prendre lorsque vous rédigez votre testament. La personne que vous choisissez est responsable de la gestion de votre succession et de l’exécution de vos volontés. Il s’agit d’une fonction importante, qui représente à la fois un honneur et une lourde charge de travail.
Comment sélectionner la personne qui vous représentera?
Choisissez quelqu’un en qui vous avez entièrement confiance, que le travail avec des informations financières ne rebute pas et qui sait faire preuve de patience dans le traitement des détails administratifs. Votre exécuteur testamentaire doit être capable d’agir de manière impartiale au nom de tous vos bénéficiaires. Il doit également avoir la présence d’esprit voulue pour s’occuper de nombreuses tâches très peu de temps après votre décès.
Vous voudrez également choisir quelqu’un qui a de bonnes chances de vous survivre. Quoi qu’il en soit, c’est une bonne idée de nommer un exécuteur testamentaire de remplacement au cas où votre exécuteur testamentaire décéderait avant vous.
La force du nombre?
Vous pouvez choisir deux exécuteurs testamentaires ou plus, si vous estimez que votre succession est complexe et que plusieurs personnes travaillant en équipe s’en occuperaient mieux. Si vous désignez des coexécuteurs testamentaires, assurez-vous de choisir des personnes qui peuvent travailler efficacement ensemble. La dernière chose que vous – ou vos bénéficiaires – voudriez est que vos exécuteurs testamentaires se disputent au sujet de la meilleure façon de régler votre succession.
Que se passera-t-il si vous décédez sans testament?
Si vous n’avez pas de testament, le tribunal désignera un administrateur qui sera chargé de régler votre succession.
Quelles sont les tâches d’un exécuteur testamentaire?
Faire le nécessaire pour les funérailles
L’exécuteur testamentaire doit obtenir le certificat de décès et prendre des dispositions pour les funérailles.
Trouver le testament le plus récent
Une fois que votre exécuteur testamentaire a trouvé et examiné votre testament, il devra peut-être s’adresser à un avocat pour faire une demande d’homologation, qui confirmera son pouvoir d’agir au nom de la succession. L’homologation n’est pas exigée au Québec ou dans les cas où la succession est très simple.
Informer les bénéficiaires
Dès que possible, votre exécuteur testamentaire doit faire savoir aux bénéficiaires qu’ils sont inclus dans votre testament. Au fur et à mesure que le processus avance, l’exécuteur testamentaire devrait tenir tout le monde informé des progrès accomplis et des retards éventuels ainsi que de la date à laquelle les héritiers peuvent espérer recevoir leur héritage.
Prévenir les organisations et les associés de l’entreprise
Toutes les institutions financières et les organisations avec lesquelles vous faisiez affaire doivent être informées de votre décès, notamment les banques, les émetteurs de carte de crédit, les sociétés de placement, les compagnies d’assurance et les propriétaires bailleurs. Les paiements par prélèvement automatique doivent être arrêtés. Habituellement, votre exécuteur testamentaire ouvrira un compte bancaire au nom de la succession afin de pouvoir facilement faire le suivi des sommes portées au crédit de la succession.
Faire les demandes de prestation
L’exécuteur testamentaire doit demander les prestations d’assurance vie et la prestation de décès du Régime de pensions du Canada, le cas échéant.
Dresser la liste complète des biens de la succession
L’une des tâches de l’exécuteur testamentaire qui risque de demander le plus de temps est l’établissement de la liste de tous vos biens, c’est-à-dire la liste de chaque compte bancaire, régime enregistré, placement, pension, propriété ou article de valeur que vous possédiez. Il doit ensuite localiser chaque bien, le mettre en lieu sûr, l’évaluer et l’assurer, s’il y a lieu. Votre exécuteur testamentaire gérera les biens de la succession jusqu’à ce qu’ils soient distribués, selon la latitude que vous lui avez laissée dans votre testament. Pour les besoins du tribunal et de vos bénéficiaires, votre exécuteur testamentaire doit tenir le registre détaillé de tout ce qui est acheté ou vendu au nom de votre succession.
Régler les dettes et les dépenses de la succession
Votre exécuteur testamentaire est chargé de payer toutes les dettes et les dépenses de votre succession, y compris les frais funéraires et l’impôt. L’argent servant à payer ces coûts provient généralement de votre succession. Toutefois, si l’exécuteur testamentaire distribue tous les biens de la succession et qu’il découvre ensuite une facture impayée, il pourrait être tenu personnellement responsable de cette dépense.
Remplir la déclaration de revenus finale
Revenu Canada exige que l’exécuteur testamentaire produise les déclarations de revenus en souffrance des années antérieures et une déclaration finale pour l’année du décès. De plus, pour chaque année où la succession conserve des biens, une déclaration de revenus de la succession doit être fournie.
Administrer les fiducies établies en vertu du testament
Si vous laissez des biens en fiducie pour un bénéficiaire – par exemple, pour un enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans – et que vous désignez votre exécuteur testamentaire comme fiduciaire, celui-ci doit aussi gérer la fiducie aussi longtemps qu’elle reste en vigueur.
Distribuer les legs
La tâche la plus évidente d’un exécuteur testamentaire est la distribution de ce que vous léguez.
Comment l’exécuteur testamentaire est-il rémunéré?
Les responsabilités d’un exécuteur testamentaire peuvent être difficiles et exiger beaucoup de temps. Il arrive souvent qu’une succession ne soit pas réglée avant de nombreux mois ou même des années et, pendant cette période, la personne que vous avez choisie pour accomplir vos volontés peut passer des centaines d’heures à résoudre tous détails. Légalement, l’exécuteur testamentaire a droit à une rémunération de votre succession, mais les amis et la famille renoncent souvent à tout paiement.
La réception d’un héritage engendre des émotions contradictoires. Une partie de vous peut avoir hâte de payer des factures, d’investir pour grossir le bas de laine qui assurera votre futur ou d’acheter ce téléviseur à grand écran que vous convoitiez. Une autre partie de vous pleurera la perte d’un être cher et éprouvera peut-être de la culpabilité à l’idée de recevoir un héritage.
Pensez à la manière la plus judicieuse d’utiliser le don. Quelle que soit votre décision, souvenez-vous qu’une personne qui vous aimait a voulu que vous jouissiez de cet héritage.
Combien de temps cela prend-il avant de toucher un héritage?
Selon la complexité de la succession, cela peut prendre de quelques semaines à plus d’un an pour que l’exécuteur testamentaire rembourse toutes les dettes en souffrance et règle la succession.
La distribution des biens aux bénéficiaires peut cependant être retardée si :
Ces retards peuvent être évités grâce à un testament à jour préparé par un notaire ou un avocat, qui s’assurera que la formulation est juridiquement contraignante. Si vous vous attendez à recevoir un héritage de quelqu’un, demandez-lui s’il a rédigé un testament en bonne et due forme et à jour. C’est un sujet qui peut être difficile à aborder, mais vous vous assurerez ainsi que les volontés du donateur seront respectées.
Est-ce que je devrai payer de l’impôt sur mon héritage?
Avant de vous verser votre héritage, l’exécuteur testamentaire veille à payer l’impôt sur les biens qui est exigible jusqu’à la date de décès, à moins que les biens soient transmis au conjoint de droit ou de fait. Les REER et les FERR sont imposés comme s’ils avaient été encaissés et les biens qui comportent un gain en capital sont imposés comme s’ils avaient été vendus à la date de décès. Une fois que vous aurez touché l’héritage, il vous incombera de payer de l’impôt sur tout revenu connexe (intérêt, gains en capital ou dividendes) gagné dans le futur.
À COURT TERME
Pendant que vous planifiez comment utiliser votre héritage, pensez à maximiser vos gains à court terme en investissant dans un fonds commun de placement du marché monétaire ou en déposant l’argent dans un compte d’épargne à rendement élevé.
À LONG TERME
Lorsque vous serez prêt à investir une partie ou la totalité de votre héritage à long terme, votre sélection de titres dépendra de votre tolérance au risque et de la date à laquelle vous aurez besoin de l’argent. En règle générale, un placement à faible risque a un potentiel de croissance moins grand, tandis qu’un placement plus volatil offre un meilleur potentiel de croissance.
Un conseiller en gestion de patrimoine Rothenberg peut vous être utile
Pour que votre héritage fructifie et que vous et vos enfants en profitiez dans le futur, il est essentiel de gérer vos placements efficacement. Un conseiller financier indépendant peut vous guider dans vos choix en soulignant les avantages et les désavantages des différentes stratégies.
Accordez à votre héritage l’attention qu’il mérite
La réception d’un héritage est un honneur, une responsabilité et une occasion. Prenez le temps qu’il faut pour établir un plan et évitez les décisions émotives. Cela vous permettra de faire les choix les plus sensés en vue du long terme.
S’ASSURER DE L’HÉRITAGE QU’ON LAISSE
En rédigeant un testament reconnu par la loi et à jour, vous vous assurez que votre patrimoine sera transmis sans problème à vos bénéficiaires. C’est le meilleur moyen d’aider votre famille à surmonter une période exceptionnellement difficile et de lui permettre de tirer avantage des possibilités de réduction d’impôt offertes.
Il existe essentiellement trois sortes de testaments : le testament olographe, document sans témoin que vous rédigez entièrement de votre main et que vous signez; le formulaire de testament, document préétabli que vous remplissez vous-même; et le testament solennel, qui est rédigé par un notaire ou un avocat professionnel. Le formulaire de testament et le testament solennel nécessitent comme témoins deux adultes capables qui ne sont pas des bénéficiaires ni les conjoints de bénéficiaires.
Le principal avantage d’un testament solennel est qu’il est conçu pour résister à différentes contestations judiciaires. Il incombe à votre notaire ou votre avocat de formuler votre testament de manière à ce qu’il soit d’une clarté absolue et juridiquement contraignant. Lorsque vous vous occupez d’une question aussi importante que votre succession, vous souhaitez ne laisser aucun doute quant à son interprétation.
À quelle fréquence puis-je changer mon testament?
Vous pouvez modifier ou révoquer votre testament n’importe quand, à condition d’être mentalement capable.
Quelles instructions devrais-je inclure dans mon testament?
Votre testament vous permet de prendre des décisions cruciales concernant votre succession et votre famille. Certains des choix les plus importants que vous pouvez faire dans un testament sont mentionnés ci-dessous.
NOMINATION D’UN EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
ATTRIBUTION DE POUVOIRS PRÉCIS À L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
NOMINATION D’UN TUTEUR
NOMINATION D’UN FIDUCIAIRE
ÉNUMÉRATION DE VOS LEGS
MESURES D’URGENCE
DE QUOI VOTRE NOTAIRE OU VOTRE AVOCAT AURA-T-IL BESOIN?
Avant de rencontrer votre notaire ou votre avocat pour discuter de votre testament, pensez à la manière dont vous aimeriez distribuer vos biens et rassemblez les renseignements suivants :
AUTRES DOCUMENTS
Le testament entre en vigueur seulement après votre décès. Pour confier à un ami proche, à un membre de la famille ou à un professionnel la responsabilité de prendre des décisions de nature financière ou médicale en votre nom dans l’éventualité où vous seriez frappé d’incapacité, vous avez besoin d’une procuration perpétuelle et d’instructions personnelles (documents qu’on appelle « mandats » dans les deux cas au Québec). Adressez-vous à votre conseiller financier ou votre avocat pour obtenir plus de renseignements.
TENEZ VOTRE TESTAMENT À JOUR
PROTECTION DE VOS BIENS DANS LE FUTUR
Une fiducie peut servir à de nombreuses fins et vous pouvez notamment l’utiliser pour préserver vos biens, en chargeant un fiduciaire de les gérer au nom de vos bénéficiaires. Il existe plusieurs types de fiducies, dont deux sont souvent intégrés dans un plan successoral : la fiducie entre vifs, qui entre en vigueur de votre vivant dès que vous lui transférer des biens, et la fiducie testamentaire, qui entre en vigueur seulement après votre décès et le règlement de votre succession.
En tant que constituant d’une fiducie, vous transférez à celle-ci vos biens, qui sont alors gérés par un fiduciaire. Le fiduciaire gère ces biens au nom de vos bénéficiaires conformément aux directives contenues dans le document de fiducie.
La fiducie peut pourvoir aux besoins de vos bénéficiaires de manière continue, par exemple en leur versant un revenu régulier. Elle peut aussi intervenir au moment que vous avez spécifié, par exemple lorsque les bénéficiaires atteignent l’âge de 21 ans, en leur versant un montant forfaitaire correspondant à une partie ou la totalité de l’actif restant de la fiducie.
Vous pouvez confier la gestion de vos biens à une fiducie pour de nombreuses raisons :
Pour couvrir les frais associés à une fiducie, il est généralement recommandé de prévoir une somme minimale de 150 000 $.
Fiducies entre vifs
Lorsque vous créez une fiducie entre vifs, les biens sont transférés immédiatement à la fiducie et le fiduciaire devient responsable de la gestion des biens et des placements de celle-ci. Une fiducie entre vifs peut être utile pour les raisons suivantes :
Une fiducie entre vifs peut être révocable ou irrévocable. Si la fiducie est révocable, vous pourrez la dissoudre n’importe quand et récupérer vos biens. Si la fiducie est irrévocable, vous n’aurez pas la possibilité de changer d’idée.
Conseils fiscaux
Lorsque vous transférerez des biens dans une fiducie entre vifs, vous devrez peut-être verser à l’Agence du revenu du Canada l’impôt sur les gains en capital imposables à la date du transfert. Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, les biens transférés à une fiducie en faveur de soi-même constituent une exception notable.
La fiducie entre vifs paye de l’impôt chaque année au taux marginal le plus élevé sur tout revenu conservé dans la fiducie. Toutefois, le revenu versé aux bénéficiaires est imposé en leur nom selon le taux qui s’applique à chacun d’eux. Tous les 21 ans, les biens qui restent dans la fiducie entre vifs sont imposés comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande. Les biens transférés à une fiducie en faveur de soi-même continuent d’être imposés au taux d’imposition personnel du constituant.
Choix d’un fiduciaire
Vous pouvez choisir comme fiduciaire ou cofiduciaires un ou deux amis ou membres de la famille en qui vous avez confiance. Si votre situation est complexe ou si vous prévoyez que la fiducie sera en existence pendant de nombreuses années, vous pouvez choisir un fiduciaire professionnel, comme une société de fiducie. Quelle que soit votre décision, vous devriez sélectionner un fiduciaire qui agira de manière impartiale dans l’intérêt de tous les bénéficiaires.
Votre fiduciaire ou vos cofiduciaires doivent :
Si un fiduciaire néglige l’une ou l’autre des tâches associées à la fiducie, il peut être tenu personnellement responsable de la perte financière qui en résulte.
Fiducies testamentaires
La convention de fiducie testamentaire est intégrée dans votre testament et le coût de sa préparation est inclus dans les honoraires que votre avocat vous facture pour rédiger le testament. Vous conservez la maîtrise de vos biens votre vie durant et ceux-ci sont transférés dans la fiducie testamentaire seulement après votre décès. Vous pouvez modifier à tout moment les modalités d’une fiducie testamentaire en révisant simplement votre testament.
Une fiducie testamentaire peut servir aux fins suivantes :
Que dois-je faire pour établir une fiducie?
Pour établir une fiducie, vous devez consulter un avocat, de préférence spécialisé en planification fiscale et successorale. Vous pouvez également discuter avec votre conseiller financier des conséquences fiscales des fiducies entre vifs et testamentaires.
Dans la majorité des cas, les conventions de fiducie contiennent les renseignements suivants :
Tout ce que vous ne spécifiez pas dans votre convention de fiducie sera déterminé par le tribunal selon la loi sur les fiduciaires de votre province ou, si vous résidez au Québec, par le Code civil du Québec.
Combien ça coûte?
La fiducie constitue un important outil de planification successorale qui vous permet de préciser comment et à quel moment vos bénéficiaires pourront jouir de certains biens. Toutefois, les coûts liés à la création et au maintien d’une fiducie devraient être estimés à l’avance. Ils comprennent les frais d’établissement, les frais juridiques et les frais d’administration pendant la durée d’existence de la fiducie ainsi que les frais de liquidation de la fiducie. Si vous nommez un fiduciaire professionnel, demandez-lui de vous fournir une liste de tous les frais qui seront facturés annuellement pour la gestion de la fiducie et la distribution des biens aux bénéficiaires.
Les services de planification successorale ne sont pas couverts par OCRI.