Tout comme l’année dernière, nous vous fournissons ici une liste de contrôle pour nous assurer que vous tirez un parti maximum des crédits d’impôt, des déductions et des avantages fiscaux. Mais d’abord, examinerons plus en détail la vente à perte pour raison fiscale.
Qu’est-ce que la vente à perte pour raison fiscale?
La vente à perte pour raison fiscale est la vente d’un placement comportant une perte accumulée à la fin de l’année, perte que vous pouvez ensuite utiliser pour annuler les gains en capital réalisés sur d’autres placements. Les pertes en capital nettes peuvent être reportées en arrière sur les trois années précédentes ou en avant indéfiniment. La vente à perte pour raison fiscale permet donc aux investisseurs de réduire l’effet de l’impôt sur les gains en capital.
Règles relatives aux pertes apparentes
Lorsque vous vendez un placement à perte et que vous-même, votre conjoint ou conjointe, votre entreprise ou une fiducie dans laquelle pour détenez un intérêt important achète un placement identique et le possède encore dans les 30 jours suivant la vente, la perte en capital est ajoutée au prix de base de l’achat. Cette règle s’applique également au rachat d’un placement dans la même société ou dans un fonds qui reproduit le même indice. Il sera peut‑être nécessaire de consulter un professionnel pour déterminer si certains produits sont considérés comme étant identiques.
Vente à perte d’un placement en devise étrangère pour raison fiscale
Les fluctuations du change constituent un autre facteur important à prendre en compte lorsqu’un effectue une vente à perte pour raison fiscale. Une fois le taux de change appliqué, le montant du gain ou de la perte sera différent. Il est même possible que, après la conversion d’une devise dans une autre, ce qui semblait être une perte donne lieu à un gain en capital et vice versa. Avant de vendre un placement en vue d’enregistrer une perte, il est indispensable de calculer l’effet du taux de change.
Les autres éléments de la liste de contrôle de fin d’année
La vente à perte pour raison fiscale peut être un outil important, mais elle est loin d’être le seul point à examiner avant la fin de l’année. Vous trouverez ci-dessous une liste de contrôle pratique des autres mesures à prendre :
Fractionnement du revenu de retraite – Les personnes qui reçoivent un revenu de retraite peuvent avoir le droit d’attribuer jusqu’à 50 % du revenu admissible à leur conjoint.
Supplément de revenu garanti – Si vous avez reçu le Supplément de revenu garanti ou des prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse, vous pouvez renouveler les prestations en produisant votre déclaration avant la date limite.
Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans pour cotiser à vos REER.
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – Vous pouvez être admissible au crédit pour la TPS/TVH, un versement trimestriel nom imposable qui vous permet de récupérer en tout ou en partie la TPS ou la TVH que vous payez. Pour obtenir ce crédit, vous devez produire votre déclaration de revenus et de prestations chaque année.
Frais médicaux – Vous pouvez demander un montant pour les frais médicaux admissibles que vous avez payés, à condition d’avoir engagé ces frais durant une période de 12 mois close en 2018 et de ne pas les avoir déjà déclarés. Les frais de préposé aux soins ou de soins dans un établissement sont admissibles.
Montant en raison de l’âge – Si vous étiez âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre 2018 et si votre revenu net était inférieur à 83 000 $, vous pourriez demander jusqu’à 7 125 $.
Montant pour le transport en commun – Vous pouvez demander un montant égal au coût des laissez-passer mensuels ou annuels de transport en commun utilisés pour des déplacements à l’intérieur du Canada en 2018.
Montant pour revenu de pension – Vous pouvez demander jusqu’à 2 000 $ si vous avez inscrit un revenu de pension admissible ou une rente dans votre déclaration de revenus.
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) – Ce régime d’épargne peut aider les familles à faire des économies afin d’assurer la sécurité financière d’une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles et peuvent être versées jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
Montant pour personnes handicapées – Si vous-même, votre conjoint ou conjointe ou une personne à charge êtes atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et remplissez certaines conditions, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Montant pour aidants familiaux – Les personnes qui prennent soin d’une personne à charge atteinte d’une déficience des fonctions mentales ou physiques peuvent demander jusqu’à 2 000 $ lors du calcul de certains crédits d’impôt non remboursables.